Conditions générale de vente

Bienvenue sur le site e-commerce Allée des Cerisiers. Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à définir les droits et obligations d'Allée des Cerisiers immatriculé 517 889 770 au RCS Lille Métropole, représenté par Céline BENHAÏM et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le site www.alleedescerisiers.com.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles entre les parties. Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute commande effectuée chez Allée des Cerisiers entraîne donc l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Allée des Cerisiers. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Lors de la passation de commande d'un article sur le site, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les  conditions générales de vente ; les obligations notamment visées par le Code de la consommation, le Code civil et le Code du commerce.

Tout est mis en oeuvre pour que les articles présentés sur le site Allée des Cerisiers soient conformes à la réalité. Cependant, la couleur peut varier selon l’écran que vous utilisez et par conséquent, Allée des Cerisiers ne peut pas garantir que la couleur de l’article que vous voyez soit parfaitement conforme.

Avant de commander, veuillez lire attentivement les présentes conditions.

Avant sa commande sur le site Allée des Cerisiers, le client déclare être majeur (18 ans ou plus) et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente et de conclure le présent contrat de vente. Et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre. 

1. Modalités d'achat :

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie de données comme suit : 

- l'ajout des produits choisis dans le panier.

- la validation du panier de commande. 

- la saisie des coordonnées et la confirmation du type de livraison. 

- les informations précontractuelles. 

- l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. 

- le choix et la confirmation du mode de paiement.

Ainsi, jusqu'à l'étape « Mon paiement », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "Mon panier" en haut à droite de l'écran. L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne sécurisé.

2. Produits : 

Les articles proposés à la vente sur le site Allée des Cerisiers sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Allée des Cerisiers ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le site. En cas d'indisponibilité lors de la commande, le client en sera informé rapidement. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d'Allée des Cerisiers ni ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

Lorsqu'un article n'est plus disponible à la taille, le client peut passer une commande pour confection en cliquant sur le bouton "commande pour confection", dans la limite des stocks disponibles de tissus. Le client recevra alors son article dans un délai de 30 jours à partir de la date de la validation de la commande. S'il n'y a plus de tissu disponible, le client sera informé par e-mail de l'impossibilité de passer  une commande pour confection et se verra proposer une confection du modèle avec un autre tissu.

Si, en dépit de la vigilance d'Allée des Cerisiers, les articles sont indisponibles, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le cas échéant, le client se fera alors rembourser les sommes déjà versées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande. Aussi, en cas de vente de plusieurs articles, seul l'article indisponible est visé par cette annulation.

Les produits mis en vente sur le site Allée des Cerisiers sont accompagnés de descriptifs, de photos et de vidéos de présentation.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut prendre connaissance, préalablement à sa commande, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Allée des Cerisiers fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des vêtements et accessoires (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix, entretiens).

Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.

Allée des Cerisiers se réserve le droit de modifier les détails de silhouettes (mercerie) en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 

Les produits proposés par Allée des Cerisiers sont conformes aux normes applicables en France. La responsabilité d’Allée des Cerisiers ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.  

3. Prix : 

Les prix de vente sont exprimés en euros.  La TVA est non applicable, en vertu de l’article 293b du Code Générale des Impôts.

Allée des Cerisiers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les vêtements et accessoires sont payables comptant lors de la commande effective.

4. Commande :

Préalablement à la passation de commande, le client s’engage a communiquer à Allée des Cerisiers les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, comprenant ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 

Le client passe sa commande sur Internet directement sur le site « www.alleedescerisiers.com » :

 - Le client choisi l'article souhaité et sa taille (sauf certains accessoires qui ne requièrent pas de taille) depuis la fiche article, qui contient le descriptif de l'article, et clique sur le bouton "ajouter au panier" pour l'inclure dans sa commande. Le client peut soit continuer son shopping, soit aller directement dans le récapitulatif de son panier.

 - Avant de valider sa commande, le client peut visualiser toutes les données nécessaires à sa prise en charge dans le récapitulatif : connaître le prix total, frais de livraison inclus, sauf livraison express pour une commande de moins de 500 €, et modifier son panier ou son adresse de livraison à tout moment.

 - Le client indique ses identifiants pour se connecter (nom et mot de passe) ou créé son profil ce n'est pas encore fait.

 - Le client choisi le mode de livraison qu'il souhaite (Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost Express). Pour consulter les modalités de frais de port en France ou à l'International, cliquez ici

 - Le client choisi le mode de paiement choisi (CB, VISA, MASTER CARD, Paypal, virement) et saisi son numéro de carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte, puis valide ses données.

 - Validation du paiement (payment secure)

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

Lorsque le client valide le paiement, la commande passée n’est alors plus modifiable ni annulable, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Allée des Cerisiers se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure, en cas de suspicion objective de fraude ou si la commande n'a pas pu être livrée à l'adresse fournie après 3 tentatives. Aussi, selon l’article L. 121-11 du Code de la consommation, Allée des Cerisiers se réserve tout droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. De plus, Allée des Cerisiers a pour vocation la vente de vêtements et accessoires aux particuliers pour utilisation à titre personnel. En aucun cas, Allée des Cerisiers n'acceptera de commande provenant de professionnels, avec des quantités importantes pour un même article.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement en ligne.

Le client recevra un mail de confirmation de commande avec les informations suivantes : n° de commande, n° client, détails des articles avec prix, mode de livraison, montant total de la commande. Allée des Cerisiers recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

Lorsque la commande sera préparée et prête à être expédiée, le client en sera informé par mail.

5. La livraison :

Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost.

Pour connaitre les modalités de livraison, cliquez ici.

Garanties :

Les articles proposés sur le site e-commerce Allée des Cerisiers bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.211-4  à L217-10 du code de la consommation.

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-9 et 10 : Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’exerce sans frais.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Allée des Cerisiers par écrit, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, de l’existence des vices dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur découverte.

Allée des Cerisiers pourra, suivant les cas et à sa discrétion, remplacer, faire réparer ou donner un avoir au client pour les articles ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client à la suite d’une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée de l'article.

Les articles proposés sur le site e-commerce www.alleedescerisiers.com bénéficient la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 à 1648 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Allée des Cerisiers n'est pas tenu des vices apparents et dont le client a pu se convaincre lui-même.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien ou négligence de la part du client, de modification, réparation, éléments intégrés ou ajoutés par le client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

En cas d’avoir délivré au client, il sera valable pour une durée maximum d'un an.

Aussi selon l’article L.221-15 du Code de la consommation, Allée des Cerisiers peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site www.alleedescerisiers.com ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, vidéos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive d'Allée des Cerisiers et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site www.alléedesCerisiers.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière d'Allée des Cerisiers. Toute utilisation ou copie est interdite.

En aucun cas le client ou l'utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (articles listés, descriptions, images, vidéos…). Le site www.alleedescerisiers.com ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d'Allée des Cerisiers.

Le client ou l'utilisateur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra utiliser les marques figurant sur le site www.alleedescerisiers.com et sur les articles le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

En conséquence, toute copie et utilisation d'Allée des Cerisiers, tout tentative tirée de l'exploitation du site est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur et seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.

Responsabilités : 

Concernant les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, Allée des Cerisiers n'a qu’une obligation de moyen. La responsabilité d'Allée des Cerisiers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, comme une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Le site Internet www.alleedescerisiers.com peut proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Allée des Cerisiers n'est tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel le client ou l'utilisateur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Si un site Internet à titre personnel est édité et place sur le-dit site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil du site Internet www.alleedescerisiers.com, une demande doit obligatoirement être faite pour demander l'autorisation préalable par écrit à Allée des Cerisiers.

En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire du site www.alleedescerisiers.com, ou utilisant les techniques du «framing» ou du « in-line linking » est strictement interdit.

Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande d'Allée des Cerisiers, qui se réserve donc, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé.

Informatique et libertés : 

 1. Données personnelles :

Afin d'assurer un service de qualité, Allée des Cerisiers doit collecter des données personnelles (telles que nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, date de naissance, etc…) que le client communique ou lors d'un achat.

Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison des commandes ou à l'amélioration de l'expérience client. Le défaut de ces renseignements entraine un rejet de la commande comme indiqué dans la partie "Commande". Ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne.

La relation avec le client est précieuse et Allée des Cerisiers s'engage à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles; à ne pas vendre, ni échanger, ni louer les données personnelles avec les tiers non autorisés.

Allée des Cerisiers conserve ces données tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter les prestations ou tant que la loi l'y oblige.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers d'Allée des Cerisiers. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact[at]alleedescerisiers.com ou par courrier à l’adresse suivante : Allée des Cerisiers - 81, rue Saint Blaise 59200 TOURCOING.

Le client peut à tout moment rectifier les données le concernant en se rendant sur son compte client.

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site Allée des Cerisiers fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).

 2. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte placé sur l'ordinateur, l'appareil mobile ou tout autre dispositif afin de recueillir des données anonymes concernant la navigation du client sur le site Allée des Cerisiers et d'optimiser son utilisation.

Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation lors des achats en ligne du client et pour la rendre plus agréable. Grâce aux cookies, le client a accès à des fonctionnalités personnalisées et a la possibilité, notamment, de rappeler ses préférences pendant la navigation et lors de futures visites.

La lecture des cookies permet également d'améliorer l'efficacité du site, de connaître l'affluence et la fréquence de visiteurs afin de s'assurer, par exemple, que le site fonctionne correctement et rapidement.

Les cookies ne causent aucun dommage à l'ordinateur du client ou de l'utilisateur et ne peuvent pas être porteurs de virus. Ils ne peuvent pas s'exécuter automatiquement. Ils ne collectent aucune information sur l'ordinateur ou dans ses fichiers personnels.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet au client ou à l’utilisateur d’être informé de la présence d’un cookie et de le refuser.

Par ailleurs, Allée des Cerisiers pourra instaurer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles liées aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, notamment en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Force majeure : 

En cas de force majeure, Allée des Cerisiers en informera le client dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Non validité partielle dune clause : 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Droits applicables : 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre le client et Allée des Cerisiers sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Lille sont seuls compétents.

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

Non renonciation : 

Aucune tolérance, inaction ou inertie d'Allée des Cerisiers ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.